Conditions générales | Computer Aid
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Conditions générales d'utilisation

1. Introduction

Les présentes conditions générales d'utilisation du site web, rédigées sur cette page web, régissent votre utilisation de ce site web. Ces conditions s'appliqueront pleinement et auront un effet sur votre utilisation de ce site web. En utilisant ce site web, vous acceptez toutes les conditions qui y sont énoncées. Vous ne devez pas utiliser ce site web si vous n'êtes pas d'accord avec l'une ou l'autre de ces conditions générales d'utilisation du site web.

Les mineurs ou les personnes âgées de moins de 18 ans ne sont pas autorisés à utiliser ce site web.

2. Droits de propriété intellectuelle

A l'exception du contenu qui vous appartient, en vertu des présentes Conditions, Computer Aid International et/ou ses concédants de licence détiennent tous les droits de propriété intellectuelle et les éléments contenus dans ce site Web.

Une licence limitée vous est accordée uniquement pour la consultation du matériel contenu sur ce site web.

3. Restrictions

Vous n'avez pas le droit de faire ce qui suit

  • publier tout matériel du site Web dans tout autre média ;
  • vendre, concéder des sous-licences et/ou commercialiser de toute autre manière le matériel du site web ;
  • l'exécution et/ou la diffusion en public de tout matériel du site web ;
  • utiliser ce site Web d'une manière qui lui soit ou puisse lui être préjudiciable ;
  • utiliser ce site web d'une manière qui affecte l'accès des utilisateurs à ce site web ;
  • utiliser ce site Web de manière contraire aux lois et réglementations applicables, ou d'une manière qui pourrait nuire au site Web, ou à toute personne ou entité commerciale ;
  • s'engager dans une activité d'exploration, de récolte ou d'extraction de données ou toute autre activité similaire en relation avec ce site web ;
  • utiliser ce site web pour faire de la publicité ou du marketing.

L'accès à certaines parties de ce site Web est limité et Computer Aid International peut restreindre davantage l'accès à certaines parties de ce site Web, à tout moment et à sa discrétion absolue. Tout code d'utilisateur et mot de passe que vous pouvez avoir pour ce site Web sont confidentiels et vous devez également maintenir la confidentialité.

4. Votre contenu

Dans les présentes Conditions générales d'utilisation du site web, "Votre contenu" désigne tout texte audio, vidéo, image ou autre matériel que vous choisissez d'afficher sur ce site web. En affichant Votre Contenu, vous accordez à Computer Aid International une licence non exclusive, mondiale, irrévocable et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour l'utiliser, le reproduire, l'adapter, le publier, le traduire et le distribuer dans tous les médias.

Votre contenu doit être le vôtre et ne doit pas porter atteinte aux droits d'un tiers. Computer Aid International se réserve le droit de retirer tout Votre Contenu de ce Site Internet à tout moment et sans préavis.

5. Aucune garantie

Ce site Web est fourni "tel quel", avec tous les défauts, et Computer Aid International n'exprime aucune représentation ou garantie, de quelque nature que ce soit, concernant ce site Web ou le matériel contenu sur ce site Web. En outre, rien de ce qui est contenu dans ce site Web ne doit être interprété comme un conseil.

6. Limitation de la responsabilité

En aucun cas Computer Aid International, ni aucun de ses dirigeants, administrateurs et employés ne sera tenu responsable de quoi que ce soit découlant de ou lié de quelque manière que ce soit à votre utilisation de ce site web, que cette responsabilité soit contractuelle ou non. Computer Aid International, y compris ses dirigeants, administrateurs et employés, ne pourra être tenu pour responsable de toute responsabilité indirecte, consécutive ou spéciale découlant de ou liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation de ce site web.

7. Indemnisation

Par la présente, vous indemnisez Computer Aid International dans toute la mesure du possible de toutes les responsabilités, coûts, demandes, causes d'action, dommages et dépenses découlant de quelque manière que ce soit de votre violation de l'une quelconque des dispositions des présentes conditions.

8. Divisibilité

Si l'une des dispositions des présentes conditions est jugée invalide en vertu d'une loi applicable, cette disposition sera supprimée sans affecter les autres dispositions des présentes conditions.

9. Modification des conditions

Computer Aid International est autorisé à réviser les présentes Conditions à tout moment, comme bon lui semble, et en utilisant ce site Web, vous êtes censé revoir les présentes Conditions régulièrement.

10. Affectation

The Computer Aid International est autorisé à céder, transférer et sous-traiter ses droits et/ou obligations en vertu des présentes Conditions sans aucune notification. Toutefois, vous n'êtes pas autorisé à céder, transférer ou sous-traiter l'un quelconque de vos droits et/ou obligations en vertu des présentes Conditions.

11. Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre Computer Aid International et vous en ce qui concerne votre utilisation de ce site Web et remplacent tous les accords et ententes antérieurs.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions seront régies et interprétées conformément aux lois du Royaume-Uni, et vous vous soumettez à la juridiction non exclusive des tribunaux situés au Royaume-Uni pour la résolution de tout litige.

Our Terms and Conditions / July 2026

Definitions:

Computer Aid International is hereafter called “Computer Aid”.

“Beneficiary Organisation” refers to the educational or community organisation that will end up using the PCs or laptops on its own desks (the end recipient). We need to know about this organisation and the use to which the computers will be put to determine whether this fits Computer Aid’s criteria for beneficiary organisations.

When an organisation other than the beneficiary organisation is making the application and/or paying the costs involved we call this the “Facilitating Organisation”. In such cases we need the details of the facilitating organisation in addition to those of the beneficiary to send to them the application approval and the pro-forma invoice.

Often a large NGO or funder will make an application on behalf of a local project or partner organisation e.g. the Education Development Trust might apply for PCs for a rural school. In such cases the school is the “beneficiary organisation” and the Trust is the “facilitating organisation”.

A “beneficiary organisation” can apply to Computer Aid directly without needing a “facilitating organisation” if the beneficiary can meet the criteria below independently.

In either case to consider your application you will need to confirm the following:

    • That you will collect the computers yourself from the Computer Aid warehouse in Manchester, and pay the extra 20% VAT ou
    • That your shipping agent will collect the computers directly from the Computer Aid warehouse in Manchester. You will organise, and meet all costs relating to, all aspects of the shipping, customs clearance and transportation of the equipment to the recipient organisation, ou
    • That you require Computer Aid to organise, on your behalf, all transport, shipping, and marine insurance through to the freight terminal indicated. In such cases, in addition to the fee per computer, you will be required to pay all the related shipping and insurance costs. Before we can provide you with a quotation for this you will need to submit a completed application form detailing how many computers you want to send with details of the freight terminal. If your application is approved, we will provide you with a pro-forma invoice and details of how to transfer the necessary funds. In such cases we will be happy to arrange shipping and insurance through to the freight terminal at the local port or city indicated by you. You will need to accept responsibility for clearing local customs and be liable for all charges or expenses incurred from the point of arrival at the freight terminal. If you require this service, please state this clearly in your application and indicate the name of the port or freight terminal required.
  2. That the beneficiary organisation is a registered “not-for-profit” or social enterprise.
  3. That appropriate computer training, support and maintenance is available locally to the recipient organisation so that we can be sure that the computers will be put to immediate and productive use in a way which is sustainable.
  4. That the beneficiary organisation has available premises, electrical provide and full and adequate security to ensure the immediate, productive and sustainable use of the equipment.
  5. That Computer Aid has the right to visit beneficiary organisations on its regular evaluation exercises to assess the utility of this provision.
  6. That wherever possible, the recipient organisation will ensure the responsible recycling of the computers at the end of their life.
  7. That Computer Aid will make a handling fee charge per computer as a contribution towards our administrative and packaging costs. This amount will need to be received in full, and in advance, before we ship the consignment or otherwise make the computers available to you.
  8. That as Computer Aid always has more requests than we can meet, we would reserve the right to decide upon our own priorities and to decline to meet any individual application.

Condition of Equipment, Warranty & Returns Framework in the UK

UK Warranty: Equipment supplied within the United Kingdom includes a 6‑month warranty covering hardware faults arising from normal use. Warranty claims must be reported within this period. Damage caused by misuse, external factors, or unauthorised repairs is not covered.

Whilst it is a fact that all computers are fully tested and working when they leave the workshop, Computer Aid cannot be held responsible for their condition upon arrival at the beneficiary organisation.

As a charity, our model is slightly different from commercial retailers. We do not operate under a standard consumer returns policy because the equipment we provide is donated, refurbished, and supplied as part of our charitable programme rather than sold as retail goods. Our equipment is supplied exclusively to non-profit organisations, and therefore UK consumer and distance‑selling regulations — which apply to commercial transactions involving individual consumers — do not apply in the same way. Even so, Computer Aid always aims to act fairly and responsibly when something does not meet expectations, and we follow the same principles of fairness, transparency, and accountability in resolving any issues that may arise.

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